Conditions Générales d’Utilisation du site

Les conditions ci-dessous définissent les droits et obligations des utilisateurs accédant à qenoralyxis.com. Merci de lire attentivement ces termes qui régissent l’utilisation de notre plateforme, dans le respect de la législation française.

4 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à qenoralyxis.com, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, merci de ne pas poursuivre l’utilisation du site.

Définitions

Les termes suivants s’entendent au sens des Conditions Générales :

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, s’inscrivant ou interagissant avec les services proposés.
• « Investisseur » signifie l’utilisateur qui s’engage dans un financement participatif sur le site.
• « Porteur de projet » désigne toute personne ou structure qui propose une startup sur la plateforme, dans le respect des règles applicables.
• « Plateforme » fait référence à l’interface gérée par qenoralyxis.com.

Utilisation du service

La plateforme qenoralyxis.com permet la connexion entre investisseurs et porteurs de projets. L’accès implique d’agir de manière licite, responsable et de respecter la charte de conduite publiée.

Admissibilité

L’accès complet aux fonctionnalités de la plateforme est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’ouverture de compte requiert une vérification d’identité.

Aucun mineur n’est admis en tant qu’utilisateur enregistré.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter les réglementations en vigueur et l’éthique de la plateforme.

• Fournir des informations exactes et les mettre à jour quand nécessaire.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès.
• Utiliser le site dans le respect de la légalité et des droits des tiers.
• Ne pas nuire au fonctionnement technique ou à la sécurité du site.

Usages interdits

Sont strictement interdits les comportements suivants :

• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou déloyales.
• Diffuser des contenus mensongers, injurieux, ou contraires à l’ordre public.
• Tenter d’accéder de façon non autorisée à des données ou parties protégées du site.
• Entraver intentionnellement la disponibilité, la sécurité ou l’intégrité des services.
• Transmettre des virus, malwares ou tout code nuisible.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur qenoralyxis.com (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive du site ou de ses partenaires.

Contenus utilisateurs

Les informations publiées par les utilisateurs doivent respecter la loi et la charte du site.

Respect de la vie privée

qenoralyxis s’engage à protéger la confidentialité des données des utilisateurs conformément au RGPD et à la loi française. Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée. Lire la politique vie privée

Avertissement & limitation

L’accès à qenoralyxis.com se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, en connaissance des risques inhérents à l’investissement participatif.

Limitation de responsabilité

En aucun cas qenoralyxis ne saurait être tenu pour responsable des pertes ou dommages résultant de l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser qenoralyxis en cas de manquement aux présentes conditions ayant causé un préjudice.

Règlement des litiges

Tout désaccord fera l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation de la plateforme sous réserve d’information préalable, conformément aux modalités d’usage.

Modifications

qenoralyxis se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, avec publication en ligne et notification des utilisateurs.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et qenoralyxis concernant l’usage du site.

Contact pour toute question

Pour toute demande relative aux CGU, contactez-nous via les coordonnées indiquées.